Conditions | dreamcoaching

Mentions Légales, Conditions Générales de Vente

et Politique de Confidentialité

Conditions Générales de Vente de DREAM COACHING

En vigueur au 29/02/2024

L’adresse de mon site Web est : https://dreamcoaching.wixsite.com/dreamcoaching

Responsable : Fanny Ségalas

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter la responsable du site à l’adresse fanny.segalas@gmail.com

Siret : 84860334600026

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société DREAM COACHING. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société DREAM COACHING une commande validée via Paypal, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société DREAM COACHING n’accepte que des clients de plus de 18 ans. L’accès à mon site internet, à mes produits et services et à mes réseaux sociaux aux mineurs est limité aux mineurs dans la limite de mes possibilités. Même si le contenu de mes produits et services n’est pas de nature choquante, je préfère m'adresser à un public adulte et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de l'engagement dans un coaching ou un atelier d'écriture thérapeutique. Tout inscrit à la newsletter, le cas échéant, ne remplissant pas ces critères (âge supérieur ou égal à 18 ans) sera immédiatement supprimé de ma base de données dès que ce fait est porté à ma connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site internet appartenant à la société DREAM COACHING implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Pour l'achat d'un programme, qu'il soit comptant ou échelonné, la.e client.e reconnaît accepter au renoncement de son droit de rétractation.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut de paiement à cette date.

Tout paiement incomplet ou rejet de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès au service.

Article 5 : Conditions de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement sur Paypal,
paiement par chèque ou en numéraire pour les paiements réalisés en présentiel uniquement (à domicile ou au cabinet).

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe/Paypal et ne saurait m’être imputée. Une facture sera remise à l’acheteur après paiement.

Lorsque cette possibilité est indiquée sur la page de vente, le Client pourra échelonner son paiement en 3, 6, 9, 12 ou 24 fois maximum en fonction des prestations visées.

Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture de l’intégralité des Services commandés par le Client sans mise en demeure préalable.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Quel est le délai de rétractation ?

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et compte tenu des modalités de mise à disposition du Service au Client par la Société, le Client renonce expressément, du seul fait de l’acceptation des conditions générales de ventes, à son droit de rétractation.

L’article L. 221-28 Alinéa 13° du Code de la consommation stipule que :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”

Voir l'article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226820/

Nos conditions générales de ventes sont disponibles à l'adresse suivante : https://dreamcoaching.wixsite.com/dreamcoaching/conditions

Du fait de la souscription au Service, le Client accepte expressément les conditions générales de ventes et, partant, la fourniture de services qui y sont liés. Le Client reconnaît dès lors avoir été pleinement informé de ce renoncement au droit de rétractation et l’accepte expressément avant conclusion définitive du contrat.

En cas de besoin, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : fanny.segalas@gmail.com

Article 6 : Mode d'envoi des services en lignes

L'envoi des services en ligne tel les séances d'atelier d'écriture thérapeutique en ligne, est effectué à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de cette adresse mail).

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Je déclare l’ensemble de mes fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ma politique de protection des données personnelles et consentez à ce que je collecte et utilise ces données. En saisissant votre adresse email sur mon site internet, vous recevrez de temps en temps des mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des services de la société DREAM COACHING. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de mes mails. Ce lien est précédé de la mention “Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous".

Ma newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 8 : Informations sur la société DREAM COACHING

La Société DREAM COACHING est une société de droit français.

Article 9 : Avertissement

Les programmes ne se substituent pas à un avis médical. Seul.e un.e professionnel.le de la santé est apte à vous fournir un avis médical, quelle que soit votre condition.

Les programmes proposés comportent des méthodes et non pas des vérités absolues. L’efficacité dépend directement de l'envie de chacun.e de progresser. Chaque résultat est individuel.

En cas de surendettement, vous êtes invité.e à ne pas prendre nos programmes.

Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel enregistrées via ce site internet sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (“loi vie privée”) visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En aucun cas, les données recueillies sur le site https://dreamcoaching.wixsite.com/dreamcoaching/ ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse mail ne sera transmise à des tiers, y compris mes partenaires, sauf avec l’accord écrit des intéressé.e.s. Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact (nom, adresse mail) sont destinées à l’usage exclusif de DREAM COACHING pour :

transmettre des informations relatives au site via la newsletter ;
communiquer sur les programmes de formation ;
répondre à un mail ou à un commentaire ;
notifier l’utilisateur d’une réponse à un commentaire posté (sur sa demande) ;
consulter les statistiques de fréquentation du site.

Lorsque vous postez un commentaire, seul votre prénom apparaît et votre adresse mail ne sera visible que par l’éditeur du site.

Les mesure de sécurité suivantes ont été mises en place pour protéger vos données personnelles :

mise en place du protocole HTTPS permettant de garantir la sécurité des utilisateurs de DREAM COACHING ainsi que les données que vous échangez ;
installation d’extensions anti-spam ;
hébergement du site en France, chez un hébergeur conforme RGPD (WIX).

Vous avez la possibilité de consulter et demander la suppression de toutes vos données personnelles récoltées en envoyant un simple mail à fanny.segalas@gmail.com

En tant qu’abonné.e, vous pouvez à tout moment vous désabonner, en cliquant sur le lien “me désabonner” présent au bas de chaque mail. Ce désabonnement entraînera automatiquement la suppression de vos données.

Cookies

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