Article 1 : Dispositions générales

 

Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière de sécurité, de confidentialité et les règles relatives au remboursement applicable aux stagiaires de l'atelier d'écriture thérapeutique dispensé par Fanny Ségalas, responsable de l'entreprise « Dream Coaching » et les droits de ceux-ci en cas de sanctions ou réclamations.

 

Article 2 : Champs d'application

 

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à l'atelier d'écriture thérapeutique dispensé par Fanny Ségalas, dans le cadre de l'entreprise « Dream Coaching », et ce pour toute la durée du stage, soit neuf mois (ou 9 séances) à compter de la date d'inscription et au-delà concernant les fiches explicatives et exercices qui sont la propriété de l'entreprise « Dream Coaching », représentée par sa responsable, Fanny Ségalas.

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Le/la stagiaire est considéré.e comme ayant accepté les termes du présent règlement dès son inscription à cet atelier et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ces derniers.

 

Article 3 : Tarif - Moyens de paiements – Délai de rétractation

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L'atelier d'écriture thérapeutique créé par l'entreprise « Dream Coaching », représentée par sa responsable Fanny Ségalas, est composé de neuf sessions indissociables.

 

Différents moyens de paiements sont mis à disposition de la/du stagiaire :

• Pour la zone euro : par virement bancaire (sur demande), Paypal ou, uniquement en présentiel, par chèque ou en numéraire. 

• Hors zone euro : par Paypal

 

Différentes fréquences de paiements sont mis à disposition de la/du stagiaire et selon le parcours choisi (individuel ou en groupe) et le lieu de dispense de l'atelier d'écriture thérapeutique (en ligne, à domicile, au cabinet) :

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Selon l'article L221-18 du code de la Consommation, le « consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (...) sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. (…) à compter de la réception du premier bien », pour les contrats prévoyant la réception régulière de biens pendant une période définie.

 

 

Article 4 : Inscription – Paiement - Envoi des sessions

 

La demande d'inscription peut s'effectuer directement par mail à l'adresse suivante : fanny.segalas@gmail.com, par téléphone au 0954818307, à l'aide du formulaire sur le site internet de l'entreprise « Dream Coaching » : https://dreamcoaching.wixsite.com/dreamcoaching/contact, en envoyant un message sur Instagram à @dream_coaching_fanny ou sur Facebook sur la page de « Dream Coaching » ou sur le profil « Fanny Ségalas ».

 

Suite à cette demande d'inscription, la responsable de l'entreprise « Dream Coaching », Fanny Ségalas, s'engage à envoyer à la/au stagiaire ce présent règlement intérieur, le programme, la grille tarifaire, ainsi qu'un formulaire d'inscription, le tout à retourner par mail à l'adresse suivante : fanny.segalas@gmail.com.

 

De plus, les neuf séances de l'atelier d'écriture thérapeutique étant toutes liées, le/la stagiaire s'engage à régler chaque mois, pendant les huit mois suivants, la somme due pour chaque session, sauf paiement comptant ou par anticipation.

 

Une fois le règlement intérieur signé et dès réception du paiement mensuel ou dans le cas d'un paiement trimestriel ou de la totalité des sessions, Fanny Ségalas s'engage à envoyer par mail à la/au stagiaire une fiche explicative ainsi qu'un exercice d'écriture à effectuer chez soi, de manière mensuelle, à la date anniversaire suivant l'inscription (sauf accord entre les parties) ainsi qu'une facture correspondante au règlement effectué.

 

Le/la stagiaire est tenu.e de confirmer obligatoirement par mail à l'adresse fanny.segalas@gmail.com ou sur l'un de ses réseaux sociaux (Instagram : @dream_coaching_fanny ; Facebook : « Dream Coaching » ou « Fanny Ségalas ») la bonne réception de chaque session.

 

Dans le cas exceptionnel où la/le stagiaire serait sous tutelle ou curatelle, il lui ai demandé d'envoyer une autorisation écrite et signée de la personne ou de l'organisme curateur ou tuteur par mail à l'adresse suivante : fanny.segalas@gmail.com.

 

En cas d'impayé, une relance sera envoyée par mail au/à la stagiaire dans un délai maximum de sept jours. Si aucune réponse n'est donnée ou si aucun paiement n'intervient dans les 30 jours qui suivent la date à partir de laquelle le paiement est demandé, des poursuites judiciaires seront menées à l'encontre du/de la stagiaire.

 

Article 5 : Rendez-vous (visio, téléphone ou présentiel)

 

Le/la stagiaire a la possibilité de contacter la responsable de l'entreprise « Dream Coaching », Fanny Ségalas afin de prendre rendez-vous avec elle, dans le cadre de l'atelier d'écriture thérapeutique, afin d'obtenir des explications quant à la session reçue et/ou pour partager ses écrits s'il ou si elle le juge nécessaire.

 

Dans le cas où le/la stagiaire souhaite prendre rendez-vous pour un coaching, en plus de l'atelier d'écriture thérapeutique afin d'aller plus en profondeur dans son projet de vie, il suffit de contacter Fanny Ségalas par mail à l'adresse suivante : fanny.segalas@gmail.com, par téléphone au 0954818307, à l'aide du formulaire sur le site internet de l'entreprise « Dream Coaching » : https://dreamcoaching.wixsite.com/dreamcoaching/contact, en envoyant un message sur Instagram à @dream_coaching_fanny ou sur Facebook sur la page de « Dream Coaching » ou sur le profil « Fanny Ségalas ».

 

Article 6 : Remboursement et refus de poursuivre les sessions

 

Dans le cas où le/la stagiaire souhaiterait ne pas poursuivre l'atelier d'écriture thérapeutique, il/elle s'engage à le signaler par mail à l'entreprise « Dream Coaching », représentée par sa responsable Fanny Ségalas à l'adresse mail suivante : fanny.segalas@gmail.com.

 

Cet atelier d'écriture étant constitué de neuf sessions indissociables, le/la stagiaire s'engage à régler les sommes dues jusqu'à la fin de l'atelier, c'est-à-dire jusqu'au neuvième mois suivant la date d'inscription soit mensuellement ou trimestriellement jusqu'au neuvième mois, soit par anticipation.

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En cas de force majeure, le/la stagiaire (ou son représentant si le/la stagiaire est dans l'incapacité de le faire) s'engage à envoyer un mail à l'adresse mail suivante : fanny.segalas@gmail.com.

 

Article 7 : Propriété des fiches explicatives et exercices

 

Les fiches explicatives du déroulé des ateliers et les exercices transmis pour chaque session de l'atelier d'écriture sont la propriété de l'entreprise « Dream Coaching », représentée par sa responsable, Fanny Ségalas, et ne peuvent être utilisés autrement que pour un strict usage personnel des stagiaires.

 

Tout manquement à ce règlement et à l'usage des supports à des fins commerciales ou concurrentielles pourra faire l'objet de sanctions judiciaires.

 

Article 8 : Enregistrement

 

Il est formellement interdit, sauf dérogation express, d'enregistrer ou de filmer sous quelque forme que ce soit, les rendez-vous, qu'ils soient en visio, par téléphone ou en présentiel, avec la responsable de l'entreprise « Dream Coaching », Fanny Ségalas, dans le cadre de l'atelier d'écriture thérapeutique, sous peine de poursuites.