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Règlement intérieur atelier d'Écriture
LUDIQUE
Article 1 : Dispositions générales
Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière de sécurité, de confidentialité et les règles relatives au remboursement applicable aux stagiaires de l'atelier d'écriture ludique dispensé par Fanny Ségalas, responsable de l'entreprise « Dream Coaching » qui a lieu au 48, lieu d'arts et de soins (48, avenue de l'Ancien Champs de Mars à Perpignan) et les droits de ceux-ci en cas de sanctions ou réclamations.
Article 2 : Champs d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à l'atelier d'écriture thérapeutique dispensé par Fanny Ségalas, dans le cadre de l'entreprise « Dream Coaching », et ce pour toute la durée du stage, soit 2 heures et au-delà concernant les fiches explicatives et exercices qui sont la propriété de l'entreprise « Dream Coaching », représentée par sa responsable, Fanny Ségalas.
Le/la stagiaire est considéré.e comme ayant accepté les termes du présent règlement dès son inscription à cet atelier et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ces derniers.
Article 3 : Tarif - Moyens de paiements – Délai de rétractation
L'atelier d'écriture thérapeutique créé par l'entreprise « Dream Coaching », représentée par sa responsable Fanny Ségalas, consiste en une seule séance d'écriture de 2 heures en présentiel d'un montant de 30€ par personne.
Différents moyens de paiements sont mis à disposition de la/du stagiaire (sur demande) :
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par virement bancaire (avant la séance),
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Paypal (avant la séance),
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par chèque (sur place, avant la séance),
-
en numéraire (sur place, avant la séance).
Dans le cas d'un paiement par virement bancaire ou Paypal, et selon l'article L221-18 du code de la Consommation, le « consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (...) sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. (…) Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : (...) De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 », jusqu'au jour et à l'heure prévue de la séance d"'écriture.
Article 4 : Inscription – Paiement
La demande d'inscription peut s'effectuer directement par mail à l'adresse suivante : fanny.segalas@gmail.com, par téléphone au 0954818307 ou au 0748544105, à l'aide du formulaire sur le site internet de l'entreprise « Dream Coaching » : https://dreamcoaching.wixsite.com/dreamcoaching/contact, en envoyant un message sur Instagram à @dream_coaching_fanny ou sur Facebook sur la page de « Dream Coaching » ou sur le profil « Fanny Ségalas ».
Suite à cette demande d'inscription, la responsable de l'entreprise « Dream Coaching », Fanny Ségalas, s'engage à envoyer à la/au stagiaire ce présent règlement intérieur, le programme, ainsi que le formulaire d'inscription, le tout à retourner par mail à l'adresse suivante : fanny.segalas@gmail.com.
Une fois le règlement intérieur signé et dès réception du paiement, Fanny Ségalas s'engage à effectuer l'atelier d'écriture ludique en présentiel au 48, lieu d'arts et de soins situé au 48, avenue de l'Ancien Champs de mars à Perpignan.
Dans le cas exceptionnel où la/le stagiaire serait sous tutelle ou curatelle, il lui est demandé d'envoyer une autorisation écrite et signée de la personne ou de l'organisme curateur ou tuteur par mail à l'adresse suivante : fanny.segalas@gmail.com.
Article 5 : Rendez-vous (visio, téléphone ou présentiel)
Dans le cas où le/la stagiaire souhaite prendre rendez-vous pour un coaching, ou pour l'atelier d'écriture thérapeutique, afin d'aller plus en profondeur dans son projet de vie, il suffit de contacter Fanny Ségalas par mail à l'adresse suivante : fanny.segalas@gmail.com, par téléphone au 0954818307 ou au 0748544105, à l'aide du formulaire sur le site internet de l'entreprise « Dream Coaching » : https://dreamcoaching.wixsite.com/dreamcoaching/contact, en envoyant un message sur Instagram à @dream_coaching_fanny ou sur Facebook sur la page de « Dream Coaching » ou sur le profil « Fanny Ségalas ».
Article 6 : Remboursement et cas de force majeure
En cas de force majeure, le/la stagiaire (ou son représentant si le/la stagiaire est dans l'incapacité de le faire) s'engage à envoyer un mail à l'adresse mail suivante : fanny.segalas@gmail.com.
Article 7 : Propriété des fiches explicatives et exercices
Les fiches explicatives du déroulé des ateliers et les exercices transmis lors de chaque séance de l'atelier d'écriture ludique sont la propriété de l'entreprise « Dream Coaching », représentée par sa responsable, Fanny Ségalas, et ne peuvent être utilisés autrement que pour un strict usage personnel des stagiaires.
Tout manquement à ce règlement et à l'usage des supports à des fins commerciales ou concurrentielles pourra faire l'objet de sanctions judiciaires.
Article 8 : Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation express, d'enregistrer ou de filmer sous quelque forme que ce soit, les séances d'éxcriture avec la responsable de l'entreprise « Dream Coaching », Fanny Ségalas, dans le cadre de l'atelier d'écriture ludique, sous peine de poursuites, sauf accord commun explicite.